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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°475 25 octobre 2024
22 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°475 28 octobre 2024
AS1 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°284 18 octobre 2024
AS13 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS24 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS3 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 18 octobre 2024
AS11 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS29 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 23 octobre 2024
AS23 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS15 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS6 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS28 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 23 octobre 2024
AS19 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS2 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°284 18 octobre 2024
AS10 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS20 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS22 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS4 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS16 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS26 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

M. Thomas Ménagé, rapporteur

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 22 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse