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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 32

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°627 21 janvier 2025
17 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article UNIQUE, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°627 29 janvier 2025
14 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article UNIQUE, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°627 28 janvier 2025
12 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 32

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
9 (Rect) Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
10 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 48

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
13 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
4 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
6 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
3 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 28

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 24 janvier 2025
2 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 54

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 24 janvier 2025
16 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article UNIQUE, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 29 janvier 2025
11 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
5 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
7 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
18 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article UNIQUE, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 29 janvier 2025
8 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 25 janvier 2025
15 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article UNIQUE, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 30 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°627 29 janvier 2025
CE2 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°533 22 novembre 2024
CE11 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 34

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°533 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse