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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 28 mars 2025
CL8 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 28 mars 2025
CL1 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 26 mars 2025
CL7 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 28 mars 2025
CL3 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 27 mars 2025
CL4 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 27 mars 2025
CL14 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 28 mars 2025
CL5 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 27 mars 2025
CL2 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 26 mars 2025
CL13 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 28 mars 2025
CL10 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 28 mars 2025
CL9 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 28 mars 2025
CL6 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 27 mars 2025
CL12 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse