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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
14 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
3 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 2 avril 2025
18 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
12 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
15 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
13 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
8 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
7 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 2 avril 2025
10 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
5 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 2 avril 2025
6 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 2 avril 2025
17 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
9 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
4 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 2 avril 2025
11 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 3 avril 2025
1 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 2 avril 2025
2 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1246 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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