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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
876 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
873 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 1

UDR

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS A

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 20 janvier 2025
483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER D

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 22 janvier 2025
250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse