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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 82

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 48

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
2234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 83

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1835 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 75

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse