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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS667 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS917 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 18 octobre 2024
AS309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS794 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse