Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
212
213
214
215
216
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS235 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS769 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1073 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 5

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
212
213
214
215
216
...
295
Fabrication de la liasse