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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

M. Louis Boyard, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS1416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS1370

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 24 octobre 2024
AS1582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS1410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse