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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS770 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER D

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS978 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 45

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS920 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS702 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse