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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS576 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS A

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 TER, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse