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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 OCTIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 49

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 SEXIES

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS73 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 TER, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 26 janvier 2025
AS387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 9

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 29 janvier 2025
AS406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse