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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 OCTIES

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER, alinéa 11

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 10 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 10

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS517 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse