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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS A, alinéa 1

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D, alinéa 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 17

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse