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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 13, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 42

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 33

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 31 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 6

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 QUINQUIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS574 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 11

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse