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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 20 janvier 2025
482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS F, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
936 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse