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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
920 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

UDR

M. Gérault Verny

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 33

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse