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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1650 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1769 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2001 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse