Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
869 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Hubert Brigand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
365 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
2404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°569

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
295
Fabrication de la liasse