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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
20 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
49 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
86 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 2 décembre 2024
84 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 2 décembre 2024
8 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
27 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
29 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
68 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 29 novembre 2024
25 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
72 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 29 novembre 2024
62 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°637 29 novembre 2024
58 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
51 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
12 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
2 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
6 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
76 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°637 1 décembre 2024
4 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
35 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse