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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
34 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
26 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
13 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
11 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
50 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
3 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
17 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
21 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
56 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
39 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
16 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
61 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
22 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
74 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 29 novembre 2024
82 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Sous-amendement de l'amendement n°73

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°637 1 décembre 2024
45 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
57 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Adopté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
18 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse