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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Adopté 2 décembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°637 28 novembre 2024
CE21 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE52 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 23 novembre 2024
CE62 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 26 novembre 2024
CE67 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Sous-amendement de l'amendement n°CE29

Article PREMIER, alinéa 7

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 26 novembre 2024
CE65 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 10

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 26 novembre 2024
CE59 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 24 novembre 2024
CE17 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE23 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE13 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE46 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE11 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE3 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE26 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Retiré 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE1 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE30 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Retiré 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE63 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 26 novembre 2024
CE28 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE50 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 23 novembre 2024
CE36 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse