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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE33 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE27 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE64 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 7

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 26 novembre 2024
CE66 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 12

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 26 novembre 2024
CE29 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE31 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE35 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE25 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE4 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE53 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 23 novembre 2024
CE37 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE47 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE57 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 24 novembre 2024
CE22 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE38 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE40 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE54 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 23 novembre 2024
CE56 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 2

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 24 novembre 2024
CE42 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse