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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE44 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 22 novembre 2024
CE48 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 23 novembre 2024
CE9 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
CE60 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 24 novembre 2024
CE58 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 5

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 24 novembre 2024
CE55 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 23 novembre 2024
CE61 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 11

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 24 novembre 2024
CE18 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°380 19 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse