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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 23 novembre 2024
11 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE

UDR

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 25 novembre 2024
12 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 25 novembre 2024
4 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 22 novembre 2024
5 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 22 novembre 2024
8 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 22 novembre 2024
3 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 22 novembre 2024
1 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°418 22 novembre 2024
9 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°418 22 novembre 2024
6 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 22 novembre 2024
7 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 22 novembre 2024
2 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°418 22 novembre 2024
AC10 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 15 novembre 2024
AC3 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean Laussucq

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 12 novembre 2024
AC20 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Paul Vannier, rapporteur

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 19 novembre 2024
AC22 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Paul Vannier, rapporteur

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 19 novembre 2024
AC18 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC16 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC12 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
AC14 Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Article UNIQUE

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°418 16 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse