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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°617 24 novembre 2024
1 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°617 24 novembre 2024
3 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°617 25 novembre 2024
AS3 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 16 novembre 2024
AS5 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article 3, alinéa 6

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 19 novembre 2024
AS1 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 15 novembre 2024
AS6 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 19 novembre 2024
AS2 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 15 novembre 2024
AS4 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Article 3, alinéa 3

Mme Gabrielle Cathala, rapporteure

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°415 19 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse