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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 22 novembre 2024
4 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 21 novembre 2024
6 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 21 novembre 2024
23 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article 2

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2024
10 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 21 novembre 2024
33 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2024
21 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2024
29 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2024
15 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2024
19 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2024
25 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2024
14 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 22 novembre 2024
34 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2024
1 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 20 novembre 2024
28 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2024
7 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 21 novembre 2024
5 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 21 novembre 2024
3 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 21 novembre 2024
16 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2024
22 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse