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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2024
26 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2024
24 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2024
20 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2024
18 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2024
9 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Fouquart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 21 novembre 2024
8 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 21 novembre 2024
13 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 22 novembre 2024
11 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°417 22 novembre 2024
32 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2024
31 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2024
27 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2024
CD2 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 14 novembre 2024
CD37 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 19 novembre 2024
CD35 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 19 novembre 2024
CD22 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD21 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD9 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
CD33 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 16 novembre 2024
CD19 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°417 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse