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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 22 novembre 2024
15 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°432 22 novembre 2024
11 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 22 novembre 2024
13 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 22 novembre 2024
21 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 24 novembre 2024
9 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
27 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
19 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 24 novembre 2024
31 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
7 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
29 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
18 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 24 novembre 2024
26 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
28 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
8 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
12 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°432 22 novembre 2024
20 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 24 novembre 2024
32 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
6 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
10 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse