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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°432 22 novembre 2024
24 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
30 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
1 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
22 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
5 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
3 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
23 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
2 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
25 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
33 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°432 25 novembre 2024
17 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2

UDR

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°432 22 novembre 2024
4 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°432 21 novembre 2024
AS15 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°432 15 novembre 2024
AS7 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°432 15 novembre 2024
AS11 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°432 15 novembre 2024
AS3 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°432 15 novembre 2024
AS1 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°432 15 novembre 2024
AS13 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°432 15 novembre 2024
AS9 Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°432 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse