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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
127

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter 25 novembre 2024
26

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré 22 novembre 2024
271

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
287

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
327

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter 25 novembre 2024
833

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter 25 novembre 2024
834

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter 25 novembre 2024
402

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter 25 novembre 2024
839

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter 25 novembre 2024
921

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 25 novembre 2024
523

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter 25 novembre 2024
855

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter 25 novembre 2024
52

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter 22 novembre 2024
171

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter 25 novembre 2024
185

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter 25 novembre 2024
238

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter 25 novembre 2024
987

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

A discuter 25 novembre 2024
931

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

A discuter 25 novembre 2024
467

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

A discuter 25 novembre 2024
840

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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50
Fabrication de la liasse