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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
853

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter 25 novembre 2024
468

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter 25 novembre 2024
841

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter 25 novembre 2024
403

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
857

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
469

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter 25 novembre 2024
858

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter 25 novembre 2024
355

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

A discuter 25 novembre 2024
404

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter 25 novembre 2024
525

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter 25 novembre 2024
405

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter 25 novembre 2024
356

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

A discuter 25 novembre 2024
357

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

A discuter 25 novembre 2024
406

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter 25 novembre 2024
471

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter 25 novembre 2024
768

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
974

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
229

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
173

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
163

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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22
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50
Fabrication de la liasse