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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
43

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2024
819

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
769

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
975

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
230

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
164

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
44

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2024
237

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
986

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
170

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
51

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2024
551

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
184

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
930

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
172

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
239

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
53

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2024
177

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
186

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
838

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
27
...
50
Fabrication de la liasse