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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
865

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter 25 novembre 2024
864

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter 25 novembre 2024
282

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter 25 novembre 2024
817

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter 25 novembre 2024
816

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter 25 novembre 2024
555

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
557

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
705

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter 25 novembre 2024
815

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter 25 novembre 2024
818

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
949

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Remi Provendier

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
203

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable 40 25 novembre 2024
204

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable 40 25 novembre 2024
175

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
764

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
722

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 25 novembre 2024
545

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
294

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 25 novembre 2024
22

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

A discuter 22 novembre 2024
547

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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25
26
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28
29
...
50
Fabrication de la liasse