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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
620

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter 25 novembre 2024
623

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter 25 novembre 2024
31

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter 22 novembre 2024
32

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter 22 novembre 2024
33

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter 22 novembre 2024
38

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter 22 novembre 2024
158

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter 25 novembre 2024
224

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter 25 novembre 2024
148

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter 25 novembre 2024
263

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Pascale Bay

A discuter 25 novembre 2024
299

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

A discuter 25 novembre 2024
321

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter 25 novembre 2024
784

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter 25 novembre 2024
924

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

A discuter 25 novembre 2024
937

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

A discuter 25 novembre 2024
34

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter 22 novembre 2024
266

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter 25 novembre 2024
363

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

A discuter 25 novembre 2024
364

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter 25 novembre 2024
35

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter 22 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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33
34
35
36
37
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50
Fabrication de la liasse