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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
875 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
235 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
60 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 50

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
803 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
484 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
302 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
838 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
659 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
58 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 38

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
158 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
95 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
164 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
991 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 26 novembre 2024
337 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
836 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
555 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
123 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 84

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
56 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
661 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
490 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 49

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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