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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
777 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
390 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
314 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
565 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
569 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
779 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
640 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 41

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
673 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
669 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
463 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
386 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
854 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
711 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
746 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 3

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
636 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
99 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
72 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
993 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°390

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 27 novembre 2024
638 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
418 (Rect) Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 24

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse