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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
320 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
66 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
25 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
534 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 56

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
143 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 74

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
239 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
245 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 41

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
426 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 62

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
70 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
567 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
893 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
353 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
180 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
887 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 16

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
210 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
694 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
372 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 32

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
121 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 83

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
869 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
590 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse