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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
730 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
701 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
553 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
233 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
15 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
266 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
775 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
698 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
54 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
805 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
237 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
93 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
624 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
632 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
416 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
561 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
231 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
299 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
952 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
696 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse