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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
764 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
218 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Pascale Bay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
367 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 14

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
190 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 38

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
324 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
575 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
862 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
361 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
465 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
968 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
621 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
261 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Pascale Bay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
328 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
436 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
2 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
858 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
257 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
149 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
511 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
456 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse