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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
974 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
290 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 38

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
648 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
540 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
825 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
685 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
900 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
432 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
583 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
715 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
646 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
937 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
536 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 78

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
864 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
789 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
827 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
35 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
473 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
357 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
186 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse