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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
246 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 50

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
211 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
604 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
425 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 59

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
539 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
252 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
362 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
851 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
531 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
313 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
391 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
385 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
433 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
749 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 3

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
360 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
38 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
635 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
716 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
309 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
755 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 4

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse