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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
504 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
668 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
855 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
352 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
177 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
217 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Pascale Bay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
101 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
926 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
397 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
816 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
967 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Remi Provendier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
3 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
321 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
572 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
794 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
568 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
460 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
710 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
248 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
782 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse