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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
413 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
240 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
342 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
835 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
336 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
914 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 28

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
275 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
695 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
906 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 22

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
770 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
878 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
1000 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°601

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
766 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
920 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
951 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
990 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 26 novembre 2024
167 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
61 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 63

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
945 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse