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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
446 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
955 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
128 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
450 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
978 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
627 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
124 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
593 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
988 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
444 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
595 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
369 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 23

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
700 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
845 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
96 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
548 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
554 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
407 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
947 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
623 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse