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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
466 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
383 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
880 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
699 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
20 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
377 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 60

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
841 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
776 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
560 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
14 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
660 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
662 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
666 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
16 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
876 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
194 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
381 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
521 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
884 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
656 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse