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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
311 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
949 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Remi Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
415 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
161 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
774 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
916 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 47

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
226 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
908 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 63

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
519 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
910 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 13

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
267 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
733 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
477 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
165 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
379 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 70

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
411 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
454 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
271 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
556 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
984 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse