Résultats de la recherche

(1015 résultats)
1
...
32
33
34
35
36
...
51
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
799 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
171 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
704 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
228 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
269 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
874 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
409 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
18 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
768 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
203 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
487 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 35

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
629 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 23

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
448 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
523 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
658 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
1002 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°793

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
670 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
130 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
483 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
986 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
32
33
34
35
36
...
51
Fabrication de la liasse