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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
301 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
982 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
159 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
587 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
882 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
481 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
953 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
86 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 24

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
118 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 24 novembre 2024
802 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
619 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
305 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 41

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
625 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
201 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
804 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
132 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
163 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
702 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
405 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
664 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse