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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
198 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
307 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 63

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
92 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 74

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
90 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 63

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
346 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
298 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
47 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
344 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
729 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
265 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
375 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 50

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
697 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
273 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
236 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
479 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
806 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
597 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
558 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
122 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 83

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
157 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse