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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
932 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
40 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
639 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
826 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
323 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
289 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
281 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
36 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
183 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
134 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
285 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
464 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
928 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
26 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
857 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
499 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
207 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
676 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
930 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
818 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse