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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
497 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 76

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
356 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
472 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
894 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
637 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 33

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
788 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
541 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
327 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
187 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
649 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
50 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
942 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
404 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
402 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
152 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
903 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 15

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
474 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
295 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
370 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 25

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
578 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse